Règlement du jeu « Honda x Six Artistes »

Article 1 – Préambule

La Société HONDA MOTOR EUROPE LTD – SUCCURSALE FRANCE, société de droit étranger au capital social de 606 085 923 Livres Sterling, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° RCS 509 243 564, située Parc d’Activités de Paris Est, Allée du 1er Mai – Croissy Beaubourg – BP 46 – 77312 Marne-La-Vallée Cedex 02 (France), (ci-après la « Société Organisatrice »), propose un jeu sans obligation d’achat intitulé « Honda x Six Artistes » (ci-après désigné le « Jeu »),  du 5/12/2024 à 18h00 au 16/01/2025 18h00  (ci-après la « Durée »), sur les pages Instagram et Facebook de l’Organisateur (ci-après « les Pages »), accessibles aux adresses suivantes : 

https://www.instagram.com/hondamotofr/?hl=fr 
https://www.facebook.com/HondaMotoFrance/

Le Jeu est soumis au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

Les Pages et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Pages ainsi que sur les sites auxquels celles-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur les Pages et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur les Pages et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 - Conditions de participation

Le jeu est gratuit et ouvert uniquement aux personnes physiques, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et d'un compte Facebook et/ou Instagram (ci-après le(s) "Participants"). Ne sont pas admis à participer les personnels des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation, et ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Concours, y compris le commissaire de justice dépositaire du présent règlement et les membres de son personnel. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation de profils Facebook et Instagram différents pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive.

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur les Pages, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu est limitée à une participation par publication et par personne sur chaque page Facebook et Instagram. Seul le premier commentaire valide sera pris en compte, toute autre participation sera automatiquement annulée. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les Gagnants du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.

Article 3 - Déroulement du Jeu

3.1 Modalités de participation

Pendant la Durée du Jeu, du 5/12/2024 à 18h00 au 16/01/2025 à 18h00, la Société Organisatrice publiera chaque semaine sur les Pages Facebook et Instagram, une publication présentant une illustration réalisée par un artiste (ci-après le « Post »).

Pour participer au Jeu et tenter de gagner l’illustration et un calendrier 2025, les Participants doivent obligatoirement :

·         Accéder aux Pages Facebook et/ou Instagram ;

·         Publier un commentaire entre chaque date de publication selon le calendrier ci-dessous :

Calendrier des publications :

-          1^ère publication X-ADV : 05/12/24 à 18h00

-          2^e publication Fireblade : 12/12/24 à 18h00

-          3^e publication Monkey : 19/12/24 à 18h00

-          4^e publication Africa Twin : 26/12/24 à 18h00

-          5^e publication Hornet : 02/01/25 à 18h00

-          6^e publication Goldwing : 09/01/25 à 18h00

La Société Organisatrice procédera au tirage sort parmi les personnes ayant laissées un commentaire valide selon le calendrier suivant :

-          1^ère publication X-ADV : le tirage au sort aura lieu le 13/12/24

-          2^e publication Fireblade : le tirage au sort aura lieu le 20/12/24

-          3^e publication Monkey : le tirage au sort aura lieu le 27/12/24

-          4^e publication Africa Twin : le tirage au sort aura lieu le 03/01/25

-          5^e publication Hornet : le tirage au sort aura lieu le 10/01/25

-          6^e publication Goldwing : le tirage au sort aura lieu le 17/01/25

3.2 Détermination des Gagnants

Pour chaque publication, deux (2) gagnants (un (1) sur Facebook et un (1) sur Instagram) seront désignés par tirage au sort (les « Gagnants »), effectué par la société organisatrice.

La Société Organisatrice effectuera le tirage au sort parmi les commentaires valides de l’ensemble des Participants au Post ayant joué selon les modalités définies à l’article 3.1. Les Gagnants du jour seront contactés par la Société Organisatrice, par message privé sur Facebook et Instagram. Les participants doivent veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur leur compte Instagram ou Facebook afin d’être informés du message de l’Organisateur. Une fois un premier contact établi avec les gagnants sur les réseaux sociaux, l’Organisateur prendra contact avec ces derniers pour statuer des modalités de mise à disposition des dotations. Les Gagnants disposeront d'un délai de cinq (5) jours à compter de l’envoi du message privé leur annonçant leur gain pour contacter la Société Organisatrice par message privé sur les Pages Facebook et Instagram de la Société Organisatrice, afin de confirmer leur acceptation du lot et communiquer leurs nom et prénom, l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur lot. Si les Gagnants ne fournissent pas ces informations dans ledit délai de cinq (5) jours, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots et leurs lots ne seront pas réattribués. La transmission de toute information (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, privera les Gagnants de leurs gains.

3.3 Modalités d’envoi des lots

Les Gagnants s'étant manifestés dans le délai de cinq (5) jours et ayant communiqué les renseignements nécessaires à l'envoi de leur lot, recevront leur lot dans un délai approximatif de quatre (4) à huit (8) semaines à compter de la réception de leur message par la Société Organisatrice.

Article 4 - Description des lots

Liste des dotations :

-          Une (1) illustration exclusive Honda et un calendrier Honda 2025 à gagner chaque semaine sur Instagram d’une valeur de 200 € TTC.

-          Une (1) illustration exclusive Honda et un calendrier Honda 2025 à gagner chaque semaine sur Facebook d’une valeur de 200 € TTC.

Tous les coûts ou frais n’étant pas expressément inclus dans les dotations sont entièrement à la charge des Gagnants. Tout gagnant ne résidant pas en France métropolitaine aura à sa charge les frais de port. En cas de nécessité, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par les Gagnants, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Les Gagnants ne pourront réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de la participation des Participants, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain aux Gagnants si ceux-ci :

- ont fourni des coordonnées fausses ou erronées ;

- s'ils ont manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.

Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice si leurs lots arrivent abîmés, la société Organisatrice n’étant pas responsable du transport.

Article 5 – Acceptation et respect du Règlement

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement complet. Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas intégralement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par les participants sont invalides ou si les Participants ont violé l’un des principes énoncés à l’article 1 du présent Règlement.

Article 6 – Données à caractère personnel

A l’occasion de sa participation au Jeu, les participants doivent fournir à la Société Organisatrice, responsable de traitement, des données à caractère personnel le concernant. La Société Organisatrice est le responsable du traitement et met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant les participants, en conformité avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées par la Société Organisatrice sont des données d’identification ayant pour finalité : la gestion du jeu (sélection des gagnants et livraison des dotations) ainsi que la communication sur les gagnants. Les participants qui consentent à ce que les données le concernant soient utilisées pour cette finalité peut retirer son consentement à tout moment en signalant sa volonté à la Société Organisatrice. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice :

·         par e-mail auprès délégué à la protection des données de la Société Organisatrice dpmfrance@honda-eu.com

·         par courrier :  Honda Motor Europe Ltd – Succursale France - Direction Marketing Honda Moto –  Honda x 6 Artistes - allée du 1er mai – BP46, 77312 Marne la Vallée cedex 02.

Les demandes doivent être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, ainsi que des coordonnées de la personne.

Enfin, les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, La Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

6.1 Gestion du jeu

La communication des données concernant les participants permettant la sélection des gagnants et livraison des dotations est obligatoire. A défaut, les participants ne pourront pas participer au jeu et donc ne pourra pas être sélectionné comme gagnant et recevoir une dotation.

6.2 Droits du participant

Chaque participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Les participants sont également informés qu'ils disposent de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication des données personnelles le concernant après son décès, en application de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Les participants peuvent retirer leur consentement pour le traitement des données à fins de prospection à tout moment. Pour des informations complémentaires, il convient de se référer au Data Protection Manager : dpmfrance@honda-eu.com. Les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Article 8 – Responsabilité           

8.1 Liée à l’accès Internet du participant

La connexion aux Pages implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet ou de l’impossibilité de connexion des participants à Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient entraîner des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. Toute évolution ou changement du programme des Pages pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire des Pages, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire les participants vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre les Pages et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.   

8.2 Liée au déroulement du Jeu et à son organisation par la Société Organisatrice.

Il est entendu que le Jeu n’est en aucune manière organisée avec l’assistance de Facebook et Instagram et que celle-ci ne sera en aucun cas responsable auprès des Participants. La Société Organisatrice se réserve se réserve le droit de prolonger ou de modifier le présent jeu si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier le Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. ; La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée issue de ces dysfonctionnements. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit. Il est expressément entendu que la Société Organisatrice, sauf lorsqu’il s’agit de ses produits ou services, ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d’organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Article 9 – Utilisation des données des Gagnants

Du fait de sa participation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou électronique dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au jeu.

Article 10 – Dépôt et copie du présent règlement

Le règlement complet du Jeu est déposé entre les mains de Maître Sandrine PANHARD, commissaire de justice associé, à la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, Huissiers de Justice, 43, rue de Trévise 75009 Paris, France. Le règlement est disponible sur le site internet Honda www.moto.honda.fr. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé entre les mains de Maître PANHARD, commissaire de justice associé, à la SCP SCHAMBOURGPANHARD, Commissaires de Justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 11 - Loi applicable et interprétation

Le Règlement est régi par le droit français. Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.