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Environnement

"Honda et l'environnement" - Contact : homologation.france@honda-eu.com

Réglementation du code de l'environnement

 

 

HME Ltd France met à disposition du réseau de Distributeurs les documents de conformités des pièces et accessoires :

  • R.E.A.CH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) ayant pour objectif d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
  • M.S.D.S (fiche de données de sécurité) formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique concernant les risques et dangers (et les moyens de les réduire)
  • Ces documents sont téléchargeables depuis l'Extranet Honda, rubrique : "Réglementation".

 

 

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, les identifiants uniques de Honda Motor Europe Ltd Succursale France auprès des éco-organismes sont :

 
  • au titre du 3°de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR217404_01LPGU obtenu au titre de la filière EMBALLAGE/PAPIER et transmis par Citeo,
  • au titre du 5° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_05HIDR obtenu au titre de la filière DEEE et transmis par EcoLogic,
  • au titre du 6° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_06C8XW obtenu au titre de la filière BAT et transmis par SCRELEC / ADEME,
  • au titre du 7° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR217404_07CHLD obtenu au titre de la filière DDS et transmis par EcoDDS,
  • au titre du 14° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_14JACA obtenu au titre de la filière REP-ABJ et transmis par Eco-System / Eco-Mobilier / Eco-Maison.
  • au titre du 16° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR007984_16YXF4 obtenu au titre de la filière PNEUS et transmis par GIE-FRP / ALIAPUR
  • au titre du 17° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement : n° FR217404_17INJP obtenu au titre de la filière REP-HUILES et transmis par Cyclevia.
  • au titre de l’article L. 541-10-13 du code de l’environnement : n° FR217404_15M obtenu auprès de l’autorité française, au titre des filières à responsabilités élargies des producteurs (Filières REP VHU)