Concours Supercross Paris 2024

Règlement Complet du Jeu

« Jeu Honda SUPERCROSS DE PARIS 2024 »

Du 8 octobre au 2 novembre 2024

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La Société HONDA MOTOR EUROPE LTD – Succursale France, succursale française de la société de droit étranger HONDA MOTOR EUROPE LTD au capital social de 606 085 923 Livres Sterling, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° Siret 509 243 564 00028, et située Parc d’Activités de Paris Est, Allée du 1er Mai – Croissy Beaubourg – BP 46 – 77312 Marne-La-Vallée Cedex 02 France (ci-après « l’Organisateur »), organise du 8 octobre à 8h00 au 2 novembre 2024 à 23h00, un Jeu avec obligation d’achat, intitulé « Jeu Honda SUPERCROSS DE PARIS 2024 » (ci-après le « Jeu »).

L’Organisateur a confié l’élaboration du présent règlement de Jeu à l’agence DDB (ci-après « l’Agence »), 73/75 Rue de la Condamine, 75017 Paris.

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU

Le règlement de Jeu est accessible du 8 octobre 2024 à 08h00 au 18 novembre 2024 à 23h00  sur le site web de l’Organisateur, accessible sur internet.

Il est expressément rappelé que la participation est conditionnée à une obligation d’achat.

ARTICLE 3 : OBJET ET COMMUNICATION DU JEU

Pour participer au Jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies dans le présent règlement, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :

- Se rendre chez un concessionnaire Honda Cadre Rouge ;

- Prendre connaissance et accepter le présent règlement sans réserve ; et

- Réaliser l’achat d’une Honda CRF450R 2024, d’une valeur de 7 499 € TTC, concrétisé par la signature d’un bon de commande en concession, avec le versement d’un acompte ou un paiement intégral, le tout avant le 2 novembre 2024 à 23h (ci-après « l’Achat »).

L’objet du Jeu est le suivant : permettre aux quarante premières personnes qui auront réalisé l’Achat d’une Honda CRF450R 2024 chez l’un des concessionnaires Honda Cadre Rouge dans les conditions prévues au présent règlement, de gagner la dotation mise en jeu.

La communication de ce Jeu s’effectue sur les supports suivants :

     Site Internet Honda Moto http://moto.honda.fr/motorcycles.html ; et

     Réseaux sociaux Honda Moto :

         Facebook: https://www.facebook.com/HondaMotoFrance

         Instagram : https://www.instagram.com/hondamotofr.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, et toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

4.2 Ce Jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Le participant doit être disponible le 16 novembre 2024 pour pouvoir se rendre à Paris afin de bénéficier de sa dotation.

Ne sont pas admis à participer les personnels de l’Organisateur et de l’Agence, ainsi que leur famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs) quel que soit leur lieu d’habitation, et ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir réalisé chez l’un des concessionnaires de la marque, l’Achat d’une Honda CRF450R 2024.

4.3 Pour participer, il suffit à chaque participant de (à partir du 8 octobre 2024 à 08h00 et jusqu’au 2 novembre 2024 à 23h00) :

- Se rendre chez un concessionnaire Honda Cadre Rouge ;

- Prendre connaissance et accepter le présent règlement sans réserve ; et

- Réaliser l’Achat d’une Honda CRF450R 2024.

Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.

4.4 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées lors de l’achat de la Honda CRF450R 2024 valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu.

4.5 L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant en demandant une copie de la pièce d'identité.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les stipulations du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple, d’une intervention, d’une fraude, ou d’une défaillance de quelque nature que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et  corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants ou des dotations.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront informés par email ou par téléphone, au fur et à mesure du déroulement du jeu, sur la période allant du 8 octobre 2024 au 8 novembre 2024.

Si un gagnant n’a pas respecté le règlement, il perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.

ARTICLE 8 : DOTATION

La dotation concerne l’événement Supercross de Paris 2024 qui se déroule les 16 et 17 novembre 2024 à Paris La Défense Arena (ci-après « l’Evènement »). A l’occasion de cet Evénement, les 40 gagnants se verront chacun remettre la dotation suivante :

-          Deux packages VIP pour le 16 novembre 2024 (une pour le gagnant et une pour l’accompagnant de son choix) ;

Détails des packs :

     1 Pack Jett Lawrence pour le gagnant

         Contenu de chaque pack :

             - 1 place en catégorie 1

             - Accès au paddock

             - Viste de piste

             - Rencontre avec Jett Lawrence

             - « Masque 100% »

             - Maillot de course officiel à dédicacer

     1 Pack Hunter Lawrence ou Jo Shimoda pour l’accompagnant, choisi par l'Organisateur en fonction des stocks disponibles.

        Contenu de chaque pack 

             - 1 place en catégorie

             - Accès au paddock

              - Viste de piste

             - Rencontre avec Hunter Lawrence ou Jo Shimoda

             - Maillot de course officiel à dédicacer

La valeur commerciale approximative totale de la dotation est de 1 000 € (mille euros), soit 600 € (six cents euros) pour le Pack Jett Lawrence et 400 € (quatre cents euros) pour le pack Jo Shimoda.

La dotation ne comprend que les éléments listés ci-dessus et ne comprends pas les autres dépenses notamment 

           - Transport et hébergement ;

           - Repas sur place

           - Dépenses personnelles ; et

           - Toutes dépenses liées à l’événement et/ou non précisées ci-dessus.

ARTICLE 9 : MISE À DISPOSITION DES DOTATIONS

Les gagnants seront informés de leur gain et les billets pour l’Evènement leur seront envoyés à partir du 4 novembre 2024 par email, à l’adresse qu’ils auront renseignée lors de l’Achat de la Honda CRF450R 2024 auprès d’un concessionnaire Honda Cadre Rouge. Le reste de leur dotation sera à retirer lors de l'Evènement, en porte 66-67, le 16 novembre à Paris La Défense Arena. Les packs seront remis ce même jour, dans le paddock au réceptif « Honda », lors de la séance de dédicaces qui aura lieu de 16h à 16h45. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, et de ce fait que le gagnant est injoignable, ou s’il s’avère que sa participation ne respectait pas le présent règlement, il perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant. Si à son tour, le gagnant suppléant était injoignable ou n’avait pas participé conformément au présent règlement, sa participation sera annulée et il perdra tout bénéfice de sa dotation qui ne sera pas réattribuée.

Chaque dotation offerte est non-cessible , sauf si le participant a fait part, lors de l'Achat, de son intention de faire bénéficier une (ou deux) tierce(s) personne(s) de sa dotation potentielle. Dans cette dernière hypothèse, il devra alors communiquer les coordonnées de ces personnes au concessionnaire Honda Cadre Rouge au moment de l'Achat. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit être adressée à l’adresse suivante : DDB jeu « Jeu Honda SUPERCROSS DE PARIS 2024 » 73/75 rue la Condamine – 75017 Paris. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.

Le Présent Règlement est régi par le droit français. Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée conformément aux stipulations du Règlement . Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, le tribunal judiciaire de Paris sera le seul tribunal compétent.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITÉ GAGNANT

Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser sa ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion de  l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France, pour une durée de trois (3) mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de sa participation au Jeu, le participant doit fournir à l’Organisateur, responsable de traitement, des données à caractère personnel le concernant.

L’Organisateur est le responsable du traitement et met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le participant, en conformité avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel. L’Agence, en sa qualité de sous-traitant de l’Organisateur aura en charge la gestion du Jeu.

La base légale du traitement est le consentement du participant. Le participant peut retirer son consentement à tout moment en exerçant ses droits, conformément aux dispositions détaillées ci-après. En cas de retrait de son consentement, il sera réputé avoir renoncé à sa participation au Jeu.

Les données collectées par l’Agence sont des données d’identification ayant pour finalité : la gestion du Jeu (sélection des gagnants et livraison des dotations) ainsi que la communication sur les gagnants.

Le destinataire de ces données est le service Marketing Moto de l’Organisateur.

Le participant dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à l’oubli, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Il peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les données personnelles du participant collectées par Honda seront conservées pendant une durée de 6 (six) mois, durée strictement nécessaire à la gestion du Jeu et à l’attribution des lots, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Le participant peut exercer ses droits, soit :

• par email auprès du Représentant du délégué à la protection des données de l’Organisateur à l’adresse suivante : dpmfrance@honda-eu.com

• par courrier : Honda Motor Europe Ltd – Succursale France – Service Marketing Moto – Jeu Honda SUPERCROSS DE PARIS 2024 - Allée du 1er mai – BP46, 77312 Marne la Vallée cedex 02.

Les demandes doivent être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, ainsi que des coordonnées de la personne.

Enfin, le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, à l’adresse suivante :

CNIL  3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, l’Organisateur ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

La communication des données concernant le participant permettant la communication avec les gagnants et la délivrance des dotations est obligatoire. A défaut, le participant ne pourra pas participer au Jeu et donc ne pourra pas être sélectionné comme gagnant et recevoir une dotation.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la dotation, toutefois il ne pourra être tenu responsable par exemple de l’application de mesures sanitaires notamment dues à une épidémie, ou de tout autre événement qui limiterait, retarderait ou empêcherait la remise de la dotation telle qu’elle a été annoncée.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant ou causé par le gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation.

En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 14 : ACCES ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le règlement complet du Jeu est déposé auprès l’étude LEGRAIN CESCA – Huissier de Justice - 66, avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, France

Le règlement complet du Jeu est disponible sur le site web de l’Organisateur et peut y être consulté et imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et sera déposé auprès de l’étude LEGRAIN CESCA– Huissier de Justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier postal uniquement, à DDB « Jeu Honda SUPERCROSS DE PARIS 2024 », 73/75 rue La Condamine 75017 Paris – France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).