Homologation
Découvrez les procédures relatives à l'homologation de votre véhicule motocycle Honda. Contact: homologation.france@honda-eu.com
Procédures lors de l'import de mon véhicule en France
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Provenance Union Européenne |
Provenance hors Union Européenne |
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Mise en circulation avant 2000 |
Je demande une attestation de conformité au service homologation Honda France qui pourra être totale ou partielle. Cette attestation me permettra d’effectuer les démarches auprès de la préfecture. En cas d’attestation partielle je dois savoir qu’il faudra déposer un dossier à la DREAL/DRIRE pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation. |
Je demande une attestation de conformité totale ou partielle au service homologation Honda France afin d’effectuer mes démarches en préfecture. Attention je dois savoir que dans ce cas il est possible que me soit délivrée une attestation de non-conformité (par exemple pour les véhicules de première provenance nord américaine, japonaise ou encore du Moyen-Orient). En effet, je dois savoir que lorsque j’achète un véhicule de provenance hors Union Européenne il est susceptible de ne pas être conforme à la règlementation européenne. Il faudra alors déposer un dossier à la DREAL/DRIRE, dans le cadre d'une Réception à Titre Isolée (RTI) pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation européenne et française. Après cela, je pourrais effectuer mes démarches en préfecture. |
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Mise en circulation après 2000 |
Je contacte le service Honda homologation du pays en question et je lui demande un COC (certificat de conformité européen). Je pourrais alors immatriculer mon véhicule directement en préfecture. |
Je m’adresse au service homologation Honda France et je demande une attestation de non-conformité (par exemple pour les véhicules de première provenance nord américaine, japonaise ou encore du Moyen-Orient). En effet, je dois savoir que lorsque j’achète un véhicule de provenance hors Union Européenne il est susceptible de ne pas être conforme à la règlementation européenne. Il faudra alors déposer un dossier à la DREAL/DRIRE, dans le cadre d'une Réception à Titre Isolée (RTI) pour mettre le véhicule en conformité avec la réglementation européenne et française. Après cela, je pourrais effectuer mes démarches en préfecture. |
Comment faire ma demande d’attestation ou de COC ?
1. La demande d'attestation pour les véhicules mis en circulation avant 2000.
La demande d'attestation se fait uniquement par courrier.
J’envoie les pièces suivantes à l’adresse « Honda Motor Europe Ltd Succursale France, service homologation motocycle, B.P. 46, Allée du 1er mai, 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2 » :
- Le formulaire dûment rempli et téléchargeable ci-dessous ;
- La photocopie de ma carte grise ;
- La photographie de la plaque constructeur (qui se situe généralement sur le cadre) ;
- Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent.
Un virement de 175 € TTC vous sera demandé ultérieurement sauf pour les véhicules concernés par une attestation de non-conformité.
Téléchargez le formulaire pour une demande par courrier
2. La demande de COC pour les véhicules mis en circulation après 2000.
La demande de COC peut être effectuée par internet à l'aide du formulaire en ligne ci-dessous :
Formulaire en ligne pour une demande de COC Je souhaite exporter mon véhicule motocycle à l'étranger
Je regarde le pays de provenance de mon véhicule et la date de sa première immatriculation sur ma carte grise puis je me reporte au tableau ci-dessous. Je pourrais ainsi obtenir les documents nécessaires avant d’effectuer les démarches dans le pays où je vais résider :
Procédures lors de l'export de mon véhicule à l'étranger
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Provenance France |
Provenance hors France |
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Mise en circulation avant 2000 |
Je dois demander un certificat de conformité national au service homologation d’Honda France. |
Je dois m’adresser au service Honda homologation du pays de provenance du véhicule afin d’obtenir l’attestation de conformité du pays concerné. |
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Mise en circulation après 2000 |
Je dois demander un COC (certificat de conformité européen) auprès du service homologation d’Honda France. |
Je dois m’adresser au service Honda homologation du pays de provenance du véhicule afin d’obtenir le COC. |
Comment faire ma demande d’attestation ou de COC ?
J’envoie les pièces suivantes à l’adresse « Honda Motor Europe Ltd Succursale France, service homologation motocycle, B.P. 46, Allée du 1er mai, 77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2 » uniquement si le pays de première immatriculation du véhicule est la France :
- Le formulaire dûment rempli et téléchargeable ci-dessous ;
- La photocopie de ma carte grise ;
- La photographie de la plaque constructeur (qui se situe généralement sur le cadre) ;
- Le certificat de cession du véhicule dans le cas d’un achat récent.
Pour les duplicata de COC et les attestations de conformité un virement de 175 € TTC vous sera demandé ultérieurement. L’édition d’un premier COC est gratuite selon la règlementation européenne.
Je souhaite immatriculer mon cyclomoteur de moins de 50 cm³
Tout cyclomoteur en circulation sur la voie publique doit être immatriculé selon la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 29/11/2010. Je regarde la provenance de mon véhicule et me reporte au tableau ci-dessous :
Procédures lors de l'immatriculation de mon cyclomoteur
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Provenance France |
Je dois demander une attestation de conformité, la feuille « barrée rouge » auprès d’un concessionnaire Honda. |
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Provenance hors France |
Je dois m’adresser au service Honda homologation du pays de provenance du véhicule afin d’obtenir l’attestation de conformité du pays concerné. |
MTT1 à MTT2, MTT2 à MTT1
Je souhaite effectuer un changement de genre sur ma moto
Je dois me rendre chez un concessionnaire Honda afin qu’il effectue une vérification technique de mon véhicule. Si la vérification est conforme le concessionnaire éditera, en couleur, une attestation de transformation de genre. L’attestation me sera alors délivrée, je dois savoir que les modifications techniques me seront facturées par le concessionnaire.