Politique de confidentialité applicable à l’application Honda RoadSync

1. A propos de cette Politique

Honda Motor Europe Ltd. (“HME”) et Honda Motor Co., Ltd. (“HM”) (“nous”, “nos” ,“notre”) s'engagent à garantir que nous traitons vos données personnelles dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite "informatique et libertés") telle que modifiée (les "Lois sur la protection des données").

Dans cette Politique de confidentialité (la “Politique”), nous expliquons comment nous utilisons les données personnelles des utilisateurs de notre service Honda RoadsSync (le "Service"), y compris l'application mobile associée (l'"App"). La Politique décrit les données que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, la durée pendant laquelle nous pouvons les conserver et les tiers à qui nous pouvons les divulguer. Elle explique également les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre cette Politique.

Cette Politique complète tout autre avis de traitement équivalent ou de confidentialité qui peut vous être fourni (y compris notre Politique de confidentialité générale accessible à l’adresse suivante : https://www.honda.fr/). 

Notez que la Politique ne s'applique pas aux fournisseurs de services tiers, y compris ceux qui peuvent se connecter ou interagir avec le service ou qui sont liés au sein du service, et nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité pour comprendre comment ils pourraient utiliser vos données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers

La présente Politique explique comment nous utilisons, stockons et partageons les informations que nous recueillons à votre sujet, comment vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne ces informations et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée. Veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse dpmfrance@honda-eu.com si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si ces informations changent à tout moment.

2. Plus d’informations

Aux fins des lois sur la protection des données, Honda Motor Europe Ltd. (00857969) (Cain Road, Bracknell, Berkshire RG12 1HL, United Kingdom) et Honda Motor Co. Ltd. (2-1-1, Minami-Aoyama, Minato-ku, Tokyo 107-8556, Japan) sont conjointement les responsables de traitement en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous sommes conjointement responsables devant vous du traitement de vos données à caractère personnel. Nous avons pris des dispositions qui clarifient nos tâches, devoirs et responsabilités respectifs afin de respecter les lois sur la protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces dispositions , veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous à la section 11.

3. Changement dans la Politique

Cette Politique peut être modifiée de temps à autre. Toute modification future de la présente politique sera publiée sur la présente page et, le cas échéant, vous sera communiquée par le biais d’une fenêtre de dialogue affichée dans l’Application. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour ou les modifications apportées à la présente politique.

4. Définitions

Dans la présente Politique, où nous faisons référence à :

(a)     vos “données personnelles”, c'est-à-dire toutes les données qui vous concernent et à partir desquelles vous pouvez être identifié. Il peut s'agir de vos coordonnées, d'informations sur la façon dont vous utilisez le service et de votre localisation. Nous décrivons les données personnelles que nous collectons en relation avec le service dans la section 5 de cette Politique.

(b)    nos “sociétés affiliées", c'est-à-dire nos filiales, nos sociétés mères et toute filiale de nos sociétés mères ; et

(c)     “traitement", c'est-à-dire toute utilisation de vos données à caractère personnel telle que leur collecte, leur stockage, leur utilisation, leur transfert ou leur suppression.

5. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons et comment nous les collectons

Cette section décrit les données personnelles que nous utilisons et collectons dans le cadre du service.

Vous nous fournissez certaines de ces données directement, par exemple, lorsque vous vous abonnez au Service, lorsque vous vous enregistrez dans l'application ou lorsque vous communiquez avec nous. Il s'agit uniquement de votre adresse électronique et du contenu de vos communications, comme les éventuels commentaires ou plaintes. Vous devez disposer d'un compte Google pour pouvoir utiliser le service et nous n'aurons pas accès aux détails de votre compte.

Nous collectons ou générons également d'autres données automatiquement lorsque vous utilisez le service. Ceci est décrit dans le tableau ci-dessous:

Type de donnée

Description

Source

Données de localisation

C’est obtenu à partir de vos adresses IP et comprend la région, le pays, la ville (y compris les latitudes et longitudes).

L’App

Données des capteurs

C’est obtenu à partir des capteurs du smartphone ou de tout autre appareil sur lequel vous utilisez l'application. Il est composé de données relatives à l'accélération, la vitesse, les champs magnétiques, la lumière et la proximité.

L’App

Identifiant utilisateur

Il s'agit de votre ID utilisateur pour le service, de votre ID Google et de votre adresse électronique.

L’App

Relevés de voyage

Il s'agit des enregistrements de mouvements, à savoir la distance totale parcourue, la vitesse moyenne, le point de départ et le point d'arrêt d'un mouvement, les identifiants universellement uniques (uu ID), l'identifiant de voyage, l'identifiant de session d'application, l'heure, la latitude, la longitude, la précision, la vitesse, la précision de la vitesse, la distance, le relèvement, la précision du relèvement, l'altitude, la précision verticale, le fournisseur de localisation, le Geohash et le temps de l'appareil.

L’App

Environnement de l’utilisation

Il s'agit d'informations qui décrivent l'environnement dans lequel le service est utilisé. Il s'agit d'informations sur :

(i) votre App, nommée la version de l’App;

(ii) le mobile ou autre appareil sur lequel vous utilisez l'application, à savoir les propriétés de l'appareil (numéro de modèle, nom de la marque, nom du fabricant, version du système d'exploitation, nom de l'opérateur, hauteur et largeur de l'écran, ppp de l'écran, orientation de l'écran), les capacités de l'appareil (téléphonie, SMS, services vocaux, Google Play), les paramètres de l'appareil, la langue, les applications par défaut (musique, navigation, téléphonie, SMS), les connexions réseau et l'état de la connexion, les accessoires et les appareils connectés via Bluetooth ou WiFi (par exemple, un casque) ;

(iii) le véhicule avec lequel vous utilisez le service, à savoir le type de votre véhicule, l'interface du véhicule, l'écran du véhicule et tout interrupteur que votre véhicule peut avoir pour faire fonctionner le service ; et

(iv) et le dispositif qui relie votre véhicule au service (l'"unité BT"), à savoir son modèle, son numéro de série, son matériel, son logiciel et son MacAddress.

L’App

Le véhicule

L’unité BT

Statut d’utilisation

Il s'agit d'informations indiquant si vous appelez, si vous êtes en cours de navigation, si vous écoutez de la musique, en mode message, en mode appel, l'identifiant de l'événement et l'heure de l'événement.

L’App

Historique d’utilisation

Cela comprend les heures d'utilisation du service, l'ID de votre appareil, les propriétés de l'installation, l'ID de la publicité, l'ID de la session et l'ID de la destination du véhicule.

L’App

Le Véhicule

En outre, nous obtenons également des données personnelles auprès des tiers suivants:

  • Google, qui nous fournit votre identifiant Google pour vous fournir l'application;

Nos prestataires de services audio et de reconnaissance vocale qui traduisent vos demandes vocales en instructions techniques pour le service.

6. Pourquoi utilisons nous vos données personnelles

Le tableau suivant indique les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles dans le cadre du service. Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs concernés.

En vertu des lois sur la protection des données, nous sommes également tenus de disposer d'une "base légale" pour traiter vos données à caractère personnel. Cette base est résumée dans le tableau ci-dessous.

Pourquoi utilisons-nous vos donnes personnelles

Les données personnelles que nous utilisons

La base légale

Pour vous fournir le service.

Identifiant de l’utilisateur

Données de localisation

Relevés de voyage

Environnement de l’utilisation

 

 

Prendre des mesures à votre demande pour conclure un contrat avec vous, et pour l'exécution, la gestion et la facilitation continue de ce contrat.

Améliorer le service, y compris la qualité du service, de l'application et de l'expérience utilisateur. Cela implique de réaliser des analyses pour comprendre comment le service est utilisé.

Identifiant de l’utilisateur

Données de localisation

Données des capteurs

Relevés de voyage

Environnement de l’utilisation

Statut d’utilisation

Historique d’utilisation

 

 

 

Le traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et à améliorer nos produits et services.

Pour planifier et développer de nouveaux produits et services. Cela implique également la réalisation d'analyses pour comprendre comment le service est utilisé.

Données de localisation

Données des capteurs

Relevés de voyage

 

 

Le traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et à améliorer nos produits et services.

 

Pour communiquer avec vous en relation avec le Service. Cela inclut l'envoi de communications de service, le traitement des questions, messages ou demandes que vous pourriez avoir, et la gestion des plaintes.

Coordonnées

Contenu des communications entre nous

Dans certains cas, le traitement est nécessaire pour l'exécution, la gestion et la facilitation de notre contrat avec vous.

 

Lorsque le traitement n'est pas nécessaire pour le contrat, nous traitons vos données sur la base du fait qu'il est nécessaire pour notre intérêt légitime de vous fournir une bonne expérience client.

 

 En outre, nous pouvons traiter les données à caractère personnel décrites dans le présent avis:

  • pour se conformer aux lois et règlements qui nous sont applicables (sur la base que ce traitement serait nécessaire pour respecter les obligations légales)
  • pour protéger nos activités et le service, notamment en faisant respecter nos conditions générales, en obtenant des conseils juridiques et en faisant progresser les demandes en justice (sur la base du fait que ce traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à protéger nos activités)
  • de proposer à la vente ou d'obtenir un financement pour notre entreprise, y compris nos actifs et services (sur la base que ce traitement serait nécessaire pour notre intérêt légitime à mener notre activité de manière rentable)

Nous avons déterminé, en agissant raisonnablement et en tenant compte des circonstances, que nous pouvons nous appuyer sur des intérêts légitimes comme base légale pour traiter vos informations personnelles dans certaines circonstances (nous l'avons indiqué ci-dessus et avons exposé nos intérêts légitimes). Nous avons pris cette décision en procédant à un exercice de pondération pour nous assurer que notre intérêt légitime ne l'emporte pas sur vos droits à la vie privée en tant qu'individu. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant cet exercice de pondération, veuillez nous contacter.

7. Partager vos données personnelles

Nous ne partagerons vos données personnelles que de la manière décrite dans cette section.

Aux fins décrites dans la section précédente, nous ne partagerons vos données personnelles qu'avec :

  • Nos employés et affiliés qui sont autorisés et ont besoin d'accéder aux données ;
  • Nos fournisseurs ou sous-traitants externes, y compris les développeurs d'outils en ligne, les prestataires de services pour l'exploitation du service et les fournisseurs de services Cloud. Plus précisément, vos données personnelles seront partagées avec nos :
  • Fournisseur d'applications et de plates-formes, notamment Drivemode
  • Les fournisseurs de services d'analyse, à savoir Google et Firebase
  • Le fournisseur de services d'assistance à la clientèle, Zendes
  • Fournisseur d'hébergement dans le Cloud, à savoir Google
  • Prestataires de services de diagnostic
  • Les fournisseurs de nos systèmes informatiques centraux, tels que notre plate-forme de gestion des clients
  • nos conseillers professionnels (notamment les conseillers fiscaux, juridiques ou autres conseillers d'entreprise qui nous fournissent des services professionnels)
  • les praticiens de l'insolvabilité
  • les acheteurs ou bailleurs de fonds potentiels de notre entreprise ou de nos actifs
  • les autorités compétentes et les régulateurs, y compris les services répressifs ou de prévention de la fraude et les tribunaux, aux fins d'enquête sur toute activité criminelle réelle ou présumée ou sur d'autres questions réglementaires ou juridiques

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers si cela s'avère nécessaire dans les situations suivantes :

  • dans le cas où nous envisageons de vendre une entreprise ou des actifs, auquel cas nous communiquerons vos informations personnelles à tout acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés ;
  • dans le cas où nous serions confrontés à une situation d'insolvabilité (par exemple, l'administration ou la liquidation) ;
  • afin d'appliquer ou de faire appliquer nos conditions générales, nos politiques ou tout contrat que nous avons conclu avec vous ou que nous avons facilité entre vous et un tiers ;
  • pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de nos collaborateurs ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations (y compris, sans s'y limiter, la police locale ou d'autres services de police locaux) à des fins de sécurité, de prévention des crimes et de protection contre la fraude ; et
  • si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou à des exigences réglementaires, ou encore pour la prévention ou la détection de fraudes ou de crimes.

Services assurés par des tiers

Le présent avis ne couvre pas les sites Web, applications ou portails tiers auxquels nous pouvons accéder à partir de nos services et ne couvre pas les services d'autres fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité (y compris l'utilisation de cookies) de ces tiers, même si vous avez accédé au site web, à l'application, au portail ou au service tiers en utilisant les liens de nos services.

Nous vous recommandons de vérifier la politique de chaque fournisseur et de contacter ce tiers si vous avez des préoccupations ou des questions. Tout fournisseur d'autres services tels que les fournisseurs de paquets de données, les réseaux mobiles, les services de hotspots Wi-Fi, les services de musique ou de messagerie sont des responsables de traitement distincts de vos données et sont responsables de leur propre traitement.

8. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Vos données personnelles pourront être transférées au Japon.

Le Japon est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. La décision de la Commission Européenne s'applique en France en vertu de la décision d’exécution (UE) 2019/419 de la Commission du 23 janvier 2019 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon en vertu de la loi sur la protection des informations à caractère personnel

L'utilisation de Google Analytics peut également impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures contractuelles et de sécurité appropriées (y compris des clauses contractuelles types) soient mises en place pour protéger vos données personnelles.

9. Conservation de vos données personnelles

Nous ne traiterons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les traitons. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes de manière sûre et irréversible afin qu'elles ne puissent plus vous être associées.

Le tableau ci-dessous indique la durée maximale de conservation de vos données à caractère personnel. Les types de données spécifiques qui sont inclus dans ces catégories peuvent être supprimés dans un délai plus court. Toutefois, veuillez noter que nous pouvons conserver les données plus longtemps si la loi nous oblige à les conserver ou si elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Type de données

Durée maximale de conservation

Données de localisation

Jusqu'à 5 ans à compter de votre dernière utilisation du service

Données des capteurs

Jusqu'à 5 ans à compter du moment où les données sont collectées

Identifiant utilisateur

Jusqu'à 5 ans à compter de votre dernière utilisation du service

Relevés de voyage

Jusqu'à 5 ans à compter de votre dernière utilisation du service

Environnement de l’utilisation

Jusqu'à 5 ans à compter de votre dernière utilisation du service

Statut de l’utilisation

Jusqu'à 5 ans à compter du moment où les données sont collectées

Historique de l’utilisation

Jusqu'à 5 ans à compter du moment où les données sont collectées

Adresse e-mail

Jusqu'à 5 ans à compter de votre dernière utilisation du service

Les communications que vous nous envoyez

Jusqu'à 5 ans à compter de la date de la communication

 

Votre "dernière utilisation" signifie la dernière fois que vous lancez l'application sur vos appareils utilisés pour le service. Attention, si vous cessez d'utiliser les services pendant 5 ans, toutes vos données personnelles seront automatiquement supprimées.

Si vous avez désinstallé et réinstallé l'application pour le Service et que vous utilisez ensuite une adresse e-mail que vous n'avez pas utilisée pour cette application désinstallée pour les Services, les données personnelles collectées à partir de cette application désinstallée pour le Service ne peuvent pas être héritées et seront supprimées après 5 ans à compter de votre dernière utilisation de cette application désinstallée.

Pour des informations plus détaillées sur ces périodes de conservation, veuillez envoyer un courriel à notre représentant en France du responsable de la protection des données à l'adresse : dpmfrance@honda-eu.com.

10. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits légaux en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.

 

Droit

 

Description

 

(1) d’être informé

Un droit d'être informé des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette Politique (ainsi que la politique générale de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.honda.fr/) explique comment nous recueillons, conservons et stockons vos informations, ce que nous en faisons et pourquoi. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir les informations complémentaires dont vous avez besoin.

(2) d’accès

Un droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

(3) de rectification

Droit de nous demander de corriger toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.

(4) à la suppression

 

Droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s ’applique que (par exemple) :

  • lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les informations personnelles pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillies ;
  • si vous retirez votre consentement dans les situations où nous utilisons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, ou
  • lorsque vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données (conformément au Droit 7 ci-dessous).

Notez que vous pouvez déclencher la suppression de vos informations de profil et l’anonymisation de toutes les données du véhicule en supprimant votre compte.

Vous pouvez également déclencher l'anonymisation de toutes les données relatives aux véhicules en annulant l’enregistrement de votre véhicule (bien que cela n'entraîne pas la suppression des informations dans l'application).

(5) de restreindre le traitement

 

Dans certaines circonstances, le droit de restreindre notre traitement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’applique que (par exemple) :
  • lorsque vous contestez l’exactitude des informations personnelles que nous détenons ;
  • lorsque vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles, mais préférez que notre traitement soit restreint, ou
  • lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les informations personnelles pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, mais que vous avez besoin de telles données pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques. 

(6) à la portabilité des données

 

Dans certaines circonstances, un droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer de telles informations personnelles vers une autre organisation, sur simple demande.

(7) d’opposition

 

Droit de vous opposer à notre traitement des informations personnelles que nous détenons sur vous lorsque notre base légale sert nos intérêts légitimes, à moins que nous soyons en mesure de démontrer que dans l’ensemble, nous avons des motifs légitimes de continuer à traiter les informations personnelles qui outrepassent vos droits ou qui servent l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

(8) concernant la prise de décision automatisée et le profilage

Un droit que vous pouvez exercer pour ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur vous ou tout autre effet significatif sur vous. Nous n’effectuons aucun traitement automatisé susceptible de produire un tel effet. Cependant, nous créons des profils utilisateur pour comprendre notre base de clients afin que nous puissions vous fournir un service personnalisé et spécialisé

(9) de retrait

Droit de retirer votre consentement, lorsque nous nous reposons sur ce dernier pour utiliser vos informations personnelles (par exemple, pour vous fournir des documents de marketing). Veuillez noter que le retrait du consentement ne sera appliqué qu'aux situations futures. Les traitements qui ont eu lieu avant le retrait du consentement ne sont pas affectés.

(10) A recevoir l'essentiel de l'accord entre co-responsables de traitement

Honda Motor Europe Ltd. et Honda Motor Co. Ltd. agissent en tant que co-responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce service. Vous avez le droit de demander l'essentiel de l'arrangement que les parties ont mis en place entre elles pour assurer le respect des lois sur la protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le représentant en France du Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpmfrance@honda-eu.com.

11. Information de contact

Si vous avez des questions concernant la présente politique, vos droits ou toute autre question relative à la protection de vos informations personnelles, veuillez contacter notre Représentant en France du responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Adresse : Data Protection Manager, Honda Motor Europe Ltd Succursale France, Allée du 1er Mai, zone d’Activités Paris Est , Croissy Beaubourg, BP46  77312 Marne La Vallée Cedex 2

Adresse e-mail : dpmfrance@honda-eu.com

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos demandes en rapport avec vos droits ou vos préoccupations, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

Si vous souhaitez recevoir cet avis dans un autre format (par exemple audio, en gros caractères, en braille), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Dernière mise à jour : Décembre 2020